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Conditions générales de vente du 01/06/2014


• Identification
Raison sociale   IDSENIOR
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 24.000 euros
Nom responsable   BOUTY
Prénom responsable   Paul
Siège social   6, avenue de Verdun
Code postal   34120
Ville   PEZENAS
Pays   FRANCE
Téléphone   09 60 35 59 01
Fax   04 67 77 56 70
E-mail   contact@bien-etre-senior.com
Site web   www.bien-etre-senior.com
TVA intra-communautaire   FR 44 529 128 738
Siret   529 128 738 00018
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1489056 v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Préambule


Le site est la propriété de la société IDSENIOR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnait  avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IDSENIOR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, le client devra donc en prendre connaissance à chaque nouvelle commande. Les versions seront datées. Les commandes seront régies par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Tout client procédant à un achat sur le site de la société IDSENIOR déclare (article 1124 du code civil) avoir la capacité de contracter, à savoir, être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.


2. Produits

La société IDSENIOR s'efforce de présenter, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les fabricants. La société IDSENIOR n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ses fournisseurs. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en demandant au service clients de la société par téléphone ou courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société IDSENIOR sont neufs et disponibles dans nos entrepôts.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. IDSENIOR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. IDSENIOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, IDSENIOR s'engage à livrer par un  transporteur, ou les services de la poste,  toutes les références commandées par l'acheteur, à l'adresse fournie par celui-ci et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés, sauf rupture du fournisseur ou commande spéciale.
Le client recevra , au départ du colis, un avis d'expédition par couriel, sous réserve de validité de l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Toutes les commandes passées à IDSENIOR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

Que les  livraisons soient  effectuées par La Poste en colissimo suivi ou en chronopost, ou bien par un transporteur,  les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de réception, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. . Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 



5. Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des articles  pour se rétracter et demander l'annulation de la commande.

En cas d'échange ou de remboursement, l'article neuf est renvoyé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
IDSENIOR
6 Avenue de Verdun
34120 PEZENAS
FRANCE

Toutefois, les produits consommables dont le conditionnement aura été ouvert, ainsi que les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client (produits d'hygiène, cosmétiques, compléments alimentaires, ...) et plus généralement tous les articles impropres à la revente après retour, ne pourront être remboursés ou échangés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, IDSENIOR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend celui des produits, les frais de manutention, d'emballage ,de conservation des produits, et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IDSENIOR .
La facture est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CREDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, IDSENIOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait déjà un litige.

 
Si le client souhaite payer par chèque  bancaire, il doit imprimer son bon de commande et l'adresser
avec le chèque dûment signé, à l'ordre de :

IDSENIOR
6, Avenue de Verdun
34120 PEZENAS

Si le client souhaite régler par virement bancaire, il doit faire le virement sur le compte :

CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
PEZENAS
Code Banque : 13506
Code Guichet : 10000
N° de compte:153 534 43 000
clé RIB : 90


La livraison de la commande sera déclenchée après encaissement du chèque ou du virement
validé par l'établissement bancaire. Le délai variera selon leur procédure propre.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. IDSENIOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de IDSENIOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et la préparation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie 

IDSENIOR vous garantit que tous les produits sélectionnés l'ont été selon les normes européennes . En ce qui concerne l'alimentaire ainsi que quelques produits de crèmes les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas IDSENIOR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de IDSENIOR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par courriel   à contact@bien-etre-senior.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  "Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de IDSENIOR . De plus, IDSENIOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez IDSENIOR s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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